Fiscalité de l'aménagement Gonfreville-l'Orcher (76305) — Barème 2026
Seine-Maritime · Normandie
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Gonfreville-l'Orcher.
Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.0%
Gonfreville-l'Orcher
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 5.6% (4.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Gonfreville-l'Orcher est de 4%, une valeur qui se place dans la norme du département.
N'oubliez pas de calculer votre taxe pour déterminer le coût de votre projet.
La commune de Gonfreville-l'Orcher
8 961
Habitants
26 km²
Superficie
346.0
Hab./km²
76305
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Gonfreville-l'Orcher ?
La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux total (5.6% à Gonfreville-l'Orcher), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 48 m² sur la commune de Gonfreville-l'Orcher :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 5.6% = 2 446 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Gonfreville-l'Orcher
Le taux communal affiché (4.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Gonfreville-l'Orcher. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Gonfreville-l'Orcher
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Gonfreville-l'Orcher, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Gonfreville-l'Orcher et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Gonfreville-l'Orcher :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Gonfreville-l'Orcher
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Gonfreville-l'Orcher ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Gonfreville-l'Orcher
La construction d'une piscine sur le territoire de Gonfreville-l'Orcher est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Gonfreville-l'Orcher
La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Gonfreville-l'Orcher
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeAbri voiture à Gonfreville-l'Orcher
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Gonfreville-l'Orcher
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Gonfreville-l'Orcher et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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