Fiscalité de l'aménagement à Epagny Metz-Tessy (74112) — Taux 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Haute-Savoie
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Epagny Metz-Tessy
Taux départemental
2.5%
Haute-Savoie
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Epagny Metz-Tessy
8 454
Habitants
7 km²
Superficie
1267.0
Hab./km²
74112
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Epagny Metz-Tessy ?
Cet impôt local se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (7.5% à Epagny Metz-Tessy), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 45 m² sur la commune de Epagny Metz-Tessy :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 7.5% = 3 071 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Epagny Metz-Tessy
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Epagny Metz-Tessy. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Epagny Metz-Tessy
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Epagny Metz-Tessy, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Epagny Metz-Tessy et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Epagny Metz-Tessy :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Epagny Metz-Tessy
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Epagny Metz-Tessy ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Epagny Metz-Tessy
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Epagny Metz-Tessy
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Epagny Metz-Tessy
La construction d'une piscine sur le territoire de Epagny Metz-Tessy donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Epagny Metz-Tessy
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Epagny Metz-Tessy, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Epagny Metz-Tessy
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Epagny Metz-Tessy et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Epagny Metz-Tessy dans Haute-Savoie
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Epagny Metz-Tessy. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Haute-Savoie ou explorez tous les départements en Auvergne-Rhône-Alpes.