Fiscalité de l'aménagement Saint-Vallier (71486) — Tarifs 2026
Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 1.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
1.5%
Saint-Vallier
Taux départemental
1.3%
Saône-et-Loire
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 2.8% (1.5% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
la commune fait preuve de modération pour les porteurs de projets immobiliers.
Profitez de ce taux avantageux en entamant vos travaux avec une charge fiscale réduite.
La commune de Saint-Vallier
8 503
Habitants
24 km²
Superficie
350.0
Hab./km²
71486
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Vallier ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (2.8% à Saint-Vallier), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 25 m² à Saint-Vallier :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 2.8% = 637 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Vallier
Le taux communal affiché (1.5%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Saint-Vallier. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Vallier
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Vallier, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Vallier et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Vallier :
Ne pas payer la taxe à Saint-Vallier
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Saint-Vallier
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Saint-Vallier
Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Saint-Vallier
L'installation d'un bassin à Saint-Vallier est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Saint-Vallier
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Saint-Vallier ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Vallier
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Vallier et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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