Fiscalité de l'aménagement à Héricourt (70285) — Taux 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Haute-Saône

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Héricourt

Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Héricourt

Taux départemental

0.8%

Haute-Saône

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 3.8% (3.0% + 0.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal pratiqué à Héricourt est de 3 %, un niveau qui se situe dans la médiane des communes environnantes.

Pensez à calculer votre taxe pour estimer précisément le montant dû.

La commune de Héricourt

10 478

Habitants

18 km²

Superficie

581.0

Hab./km²

70285

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Héricourt ?

Cet impôt local se calcule en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (3.8% à Héricourt), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 28 m² sur la commune de Héricourt :

Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
Taxe d'aménagement : 25 480 € × 3.8% = 968 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Héricourt

Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la commune de Héricourt. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Héricourt
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Héricourt, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Héricourt et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Héricourt :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Héricourt

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Héricourt ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Carport et taxe d'aménagement sur Héricourt

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Héricourt

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Héricourt

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Construire une piscine à Héricourt

L'installation d'un bassin sur le territoire de Héricourt donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Héricourt

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Héricourt et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Héricourt. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.