Fiscalité de l'aménagement à Saint-Fons (69199) — Taux 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Saint-Fons.

Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Fons

Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.5%

Saint-Fons

Taux départemental

2.5%

Rhône

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal pratiqué à Saint-Fons est de 4.5 %, un niveau qui se trouve dans la norme des communes environnantes.

N'oubliez pas de utiliser notre simulateur pour déterminer le coût de votre projet.

La commune de Saint-Fons

19 360

Habitants

6 km²

Superficie

3195.0

Hab./km²

69199

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Fons ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (7% à Saint-Fons), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 50 m² à Saint-Fons :

  • Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
  • Taxe d'aménagement : 45 500 € × 7% = 3 185 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Fons

Le taux communal affiché (4.5%) est le taux général voté par la commune de Saint-Fons. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Fons
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Fons, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Fons et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Fons :

Abri voiture à Saint-Fons

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire un abri de jardin sur Saint-Fons

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Saint-Fons ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Saint-Fons

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Construire une piscine sur Saint-Fons

La construction d'une piscine à Saint-Fons est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Saint-Fons

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Fons

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Fons et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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