Fiscalité de l'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines (68298) — Taux 2026

Grand Est · Haut-Rhin

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Sainte-Marie-aux-Mines.

Calculez votre taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines

Taux communal 1.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

1.0%

Sainte-Marie-aux-Mines

Taux départemental

1.9%

Haut-Rhin

Taux régional

Grand Est

Taux global : 2.9% (1.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

la collectivité est particulièrement attractive pour les porteurs de projets immobiliers.

Profitez de ce taux avantageux en déposant votre permis dans les meilleures conditions.

La commune de Sainte-Marie-aux-Mines

5 049

Habitants

45 km²

Superficie

112.0

Hab./km²

68298

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines ?

La taxe d'aménagement se détermine selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (2.9% à Sainte-Marie-aux-Mines), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 45 m² à Sainte-Marie-aux-Mines :

Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
Taxe d'aménagement : 40 950 € × 2.9% = 1 188 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Sainte-Marie-aux-Mines

Le taux communal affiché (1.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sainte-Marie-aux-Mines
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sainte-Marie-aux-Mines, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Sainte-Marie-aux-Mines et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sainte-Marie-aux-Mines :

Abri voiture sur Sainte-Marie-aux-Mines

Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Sainte-Marie-aux-Mines ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Sainte-Marie-aux-Mines

La création d'une piscine à Sainte-Marie-aux-Mines est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Construire une véranda à Sainte-Marie-aux-Mines

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Sainte-Marie-aux-Mines, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.

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Dispenses et exonérations sur Sainte-Marie-aux-Mines

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Sainte-Marie-aux-Mines

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sainte-Marie-aux-Mines et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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