Taxe d'urbanisme Schweighouse-sur-Moder (67458) — Barème 2026

Grand Est · Bas-Rhin

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Schweighouse-sur-Moder.

Calculez votre taxe d'aménagement à Schweighouse-sur-Moder

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Schweighouse-sur-Moder

Taux départemental

1.9%

Bas-Rhin

Taux régional

Grand Est

Taux global : 6.9% (5.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Schweighouse-sur-Moder applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les abattements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Schweighouse-sur-Moder

5 050

Habitants

10 km²

Superficie

507.0

Hab./km²

67458

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Schweighouse-sur-Moder ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (6.9% à Schweighouse-sur-Moder), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 45 m² sur la commune de Schweighouse-sur-Moder :

Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
Taxe d'aménagement : 40 950 € × 6.9% = 2 826 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Schweighouse-sur-Moder

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Schweighouse-sur-Moder
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Schweighouse-sur-Moder, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Schweighouse-sur-Moder et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Schweighouse-sur-Moder :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Schweighouse-sur-Moder

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Schweighouse-sur-Moder ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Schweighouse-sur-Moder

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Construire une véranda à Schweighouse-sur-Moder

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Schweighouse-sur-Moder

L'installation d'un bassin sur le territoire de Schweighouse-sur-Moder est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Abri voiture sur Schweighouse-sur-Moder

Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Schweighouse-sur-Moder

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Schweighouse-sur-Moder et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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