Taxe d'aménagement Val-de-Moder (67372) — Taux 2026

Grand Est · Bas-Rhin

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Val-de-Moder

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Val-de-Moder

Taux départemental

1.9%

Bas-Rhin

Taux régional

Grand Est

Taux global : 6.9% (5.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Val-de-Moder applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Val-de-Moder

5 031

Habitants

4 km²

Superficie

1417.0

Hab./km²

67372

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Val-de-Moder ?

La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (6.9% à Val-de-Moder), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 48 m² sur le territoire de Val-de-Moder :

Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
Taxe d'aménagement : 43 680 € × 6.9% = 3 014 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Val-de-Moder

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Val-de-Moder. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Val-de-Moder
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Val-de-Moder, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Val-de-Moder et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Val-de-Moder :

Véranda et taxe d'aménagement à Val-de-Moder

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.

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Piscine et taxe d'aménagement à Val-de-Moder

La construction d'une piscine sur le territoire de Val-de-Moder est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Val-de-Moder

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Val-de-Moder

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Val-de-Moder ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Abri voiture à Val-de-Moder

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Val-de-Moder

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Val-de-Moder et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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