Fiscalité de l'aménagement à Molsheim (67300) — Taux 2026

Grand Est · Bas-Rhin

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Molsheim

Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.0%

Molsheim

Taux départemental

1.9%

Bas-Rhin

Taux régional

Grand Est

Taux global : 5.9% (4.0% + 1.9% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal pratiqué à Molsheim est de 4 %, un niveau qui se trouve dans la norme du département.

Nous vous invitons à faire une simulation pour déterminer le montant dû.

La commune de Molsheim

9 359

Habitants

11 km²

Superficie

876.0

Hab./km²

67300

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Molsheim ?

Cet impôt local se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (5.9% à Molsheim), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 32 m² à Molsheim :

Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
Taxe d'aménagement : 29 120 € × 5.9% = 1 718 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Molsheim

Le taux communal affiché (4.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Molsheim. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Molsheim
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Molsheim, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Molsheim et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Molsheim :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Molsheim

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Molsheim ? Cette taxe s'applique si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Ne pas payer la taxe sur Molsheim

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Molsheim

La création d'une piscine sur le territoire de Molsheim est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Construire une véranda sur Molsheim

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Molsheim

Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Molsheim

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Molsheim et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Molsheim. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.