Taxe d'urbanisme Rivesaltes (66164) — Tarifs 2026
Pyrénées-Orientales · Occitanie
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Rivesaltes.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Rivesaltes
Taux départemental
2.5%
Pyrénées-Orientales
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Rivesaltes applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Rivesaltes
9 099
Habitants
29 km²
Superficie
316.0
Hab./km²
66164
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rivesaltes ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (7.5% à Rivesaltes), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 18 m² à Rivesaltes :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 7.5% = 1 229 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Rivesaltes
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Rivesaltes. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rivesaltes
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rivesaltes, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Rivesaltes et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rivesaltes :
Véranda et taxe d'aménagement à Rivesaltes
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Rivesaltes
La construction d'une piscine sur le territoire de Rivesaltes donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Rivesaltes
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Rivesaltes ? Cette taxe est exigible si la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Rivesaltes
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Rivesaltes
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Rivesaltes
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rivesaltes et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Rivesaltes dans Pyrénées-Orientales
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