Taxe d'urbanisme Cébazat (63063) — Barème 2026

Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Cébazat.

Calculez votre taxe d'aménagement à Cébazat

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Cébazat

Taux départemental

1.75%

Puy-de-Dôme

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 6.75% (5.0% + 1.75% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Cébazat applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Cébazat

8 946

Habitants

10 km²

Superficie

884.0

Hab./km²

63063

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Cébazat ?

La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (6.75% à Cébazat), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 40 m² à Cébazat :

  • Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
  • Taxe d'aménagement : 36 400 € × 6.75% = 2 457 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Cébazat

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Cébazat. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Cébazat
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Cébazat, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Cébazat et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Cébazat :

Construire un abri de jardin sur Cébazat

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Cébazat ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Cébazat

Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Dispenses et exonérations sur Cébazat

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Construire une piscine à Cébazat

La création d'une piscine sur le territoire de Cébazat est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Véranda et taxe d'aménagement à Cébazat

La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Cébazat, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Cébazat

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Cébazat et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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