Fiscalité de l'aménagement à Dainville (62263) — Tarifs 2026

Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Dainville.

Calculez votre taxe d'aménagement à Dainville

Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Dainville

Taux départemental

1.8%

Pas-de-Calais

Taux régional

Hauts-de-France

Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal pratiqué à Dainville est de 3 %, un pourcentage qui se trouve dans la moyenne des collectivités du secteur.

N'oubliez pas de utiliser notre simulateur pour déterminer le montant dû.

La commune de Dainville

5 703

Habitants

11 km²

Superficie

506.0

Hab./km²

62263

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Dainville ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (4.8% à Dainville), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 38 m² sur le territoire de Dainville :

Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
Taxe d'aménagement : 34 580 € × 4.8% = 1 660 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Dainville

Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la commune de Dainville. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Dainville
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Dainville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Dainville et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Dainville :

Dispenses et exonérations sur Dainville

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Dainville

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Dainville

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Dainville ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Dainville

L'installation d'un bassin à Dainville donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Dainville

Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Dainville

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Dainville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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