Taxe d'urbanisme à Bully-les-Mines (62186) — Taux 2026
Pas-de-Calais · Hauts-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Bully-les-Mines
Taux départemental
1.8%
Pas-de-Calais
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal en vigueur à Bully-les-Mines est de 3 %, un niveau qui se trouve dans la médiane du département.
Nous vous invitons à calculer votre taxe afin de connaître exactement le montant dû.
La commune de Bully-les-Mines
12 221
Habitants
8 km²
Superficie
1567.0
Hab./km²
62186
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bully-les-Mines ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (4.8% à Bully-les-Mines), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 32 m² sur la commune de Bully-les-Mines :
- Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
- Taxe d'aménagement : 29 120 € × 4.8% = 1 398 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bully-les-Mines
Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bully-les-Mines
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bully-les-Mines, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bully-les-Mines et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bully-les-Mines :
Ne pas payer la taxe à Bully-les-Mines
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Bully-les-Mines
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Bully-les-Mines
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Bully-les-Mines, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Bully-les-Mines
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Bully-les-Mines ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Bully-les-Mines
L'installation d'un bassin sur le territoire de Bully-les-Mines est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bully-les-Mines
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bully-les-Mines et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Bully-les-Mines dans Pas-de-Calais
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