Taxe d'urbanisme à Billy-Montigny (62133) — Barème 2026
Hauts-de-France · Pas-de-Calais
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Billy-Montigny
Taux départemental
1.8%
Pas-de-Calais
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal en vigueur à Billy-Montigny est de 3 %, une valeur qui se place dans la norme des collectivités du secteur.
N'oubliez pas de utiliser notre simulateur afin de connaître exactement le coût de votre projet.
La commune de Billy-Montigny
8 117
Habitants
3 km²
Superficie
2952.0
Hab./km²
62133
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Billy-Montigny ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (4.8% à Billy-Montigny), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 30 m² sur le territoire de Billy-Montigny :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 4.8% = 1 310 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Billy-Montigny
Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Billy-Montigny
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Billy-Montigny, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Billy-Montigny et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Billy-Montigny :
Taxe d'aménagement pour un carport sur Billy-Montigny
Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Billy-Montigny
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Billy-Montigny
La création d'une piscine sur le territoire de Billy-Montigny donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Billy-Montigny
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Billy-Montigny ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Billy-Montigny
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Billy-Montigny
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Billy-Montigny et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Billy-Montigny dans Pas-de-Calais
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Billy-Montigny. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
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