Taxe d'aménagement Arques (62040) — Taux 2026
Hauts-de-France · Pas-de-Calais
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Arques.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Arques
Taux départemental
1.8%
Pas-de-Calais
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal appliqué à Arques est de 3%, un niveau qui se place dans la norme des communes environnantes.
Pensez à utiliser notre simulateur pour déterminer le montant dû.
La commune de Arques
9 655
Habitants
23 km²
Superficie
428.0
Hab./km²
62040
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Arques ?
Cet impôt local est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (4.8% à Arques), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 25 m² à Arques :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 4.8% = 1 092 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Arques
Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Arques. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Arques
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Arques, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Arques et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Arques :
Abri voiture à Arques
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Arques
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Arques
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Arques, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Arques
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Arques ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Arques
La création d'une piscine à Arques est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Arques
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Arques et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Ressources complémentaires
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