Taxe d'urbanisme à Santes (59553) — Barème 2026
Hauts-de-France · Nord
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Santes
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Santes applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Santes
5 660
Habitants
8 km²
Superficie
754.0
Hab./km²
59553
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Santes ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (6.45% à Santes), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 22 m² sur la commune de Santes :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 6.45% = 1 291 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Santes
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Santes. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Santes
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Santes, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Santes et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Santes :
Piscine et taxe d'aménagement à Santes
La construction d'une piscine à Santes est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Santes
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Santes
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Santes ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeAbri voiture à Santes
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Santes
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Santes
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Santes et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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