Fiscalité de l'aménagement Mons-en-Barœul (59410) — Barème 2026
Nord · Hauts-de-France
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Mons-en-Barœul
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute du département.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Mons-en-Barœul
21 467
Habitants
3 km²
Superficie
7428.0
Hab./km²
59410
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mons-en-Barœul ?
La taxe d'aménagement se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (6.45% à Mons-en-Barœul), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 42 m² sur le territoire de Mons-en-Barœul :
- Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
- Taxe d'aménagement : 38 220 € × 6.45% = 2 465 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Mons-en-Barœul
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Mons-en-Barœul. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mons-en-Barœul
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mons-en-Barœul, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Mons-en-Barœul et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mons-en-Barœul :
Abri voiture sur Mons-en-Barœul
Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Mons-en-Barœul
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Mons-en-Barœul ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Mons-en-Barœul
La création d'une piscine sur le territoire de Mons-en-Barœul donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Mons-en-Barœul
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Mons-en-Barœul
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Mons-en-Barœul
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mons-en-Barœul et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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