Taxe d'urbanisme à Merville (59400) — Tarifs 2026

Nord · Hauts-de-France

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Merville.

Calculez votre taxe d'aménagement à Merville

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Merville

Taux départemental

1.45%

Nord

Taux régional

Hauts-de-France

Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Merville applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Merville

9 652

Habitants

27 km²

Superficie

356.0

Hab./km²

59400

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Merville ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on utilise le taux global (6.45% à Merville), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 55 m² sur le territoire de Merville :

Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
Taxe d'aménagement : 50 050 € × 6.45% = 3 228 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Merville

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Merville
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Merville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Merville et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Merville :

Piscine et taxe d'aménagement à Merville

La création d'une piscine à Merville donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Merville

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Merville, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.

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Dispenses et exonérations sur Merville

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Abri voiture sur Merville

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Merville

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Merville ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Merville

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Merville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Merville. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.