Fiscalité de l'aménagement Bondues (59090) — Tarifs 2026
Hauts-de-France · Nord
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Bondues.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bondues
Taux départemental
1.45%
Nord
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Bondues
9 713
Habitants
13 km²
Superficie
744.0
Hab./km²
59090
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bondues ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (6.45% à Bondues), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 60 m² sur le territoire de Bondues :
- Base d'imposition : 60 m² × 910 € = 54 600 €
- Taxe d'aménagement : 54 600 € × 6.45% = 3 522 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bondues
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Bondues. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bondues
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bondues, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bondues et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bondues :
Construire une véranda sur Bondues
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Bondues, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Bondues
La construction d'une piscine à Bondues est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Bondues
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Bondues
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Bondues ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Bondues
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bondues
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bondues et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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