Taxe d'urbanisme Villeneuve-d'Ascq (59009) — Barème 2026

Hauts-de-France · Nord

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Villeneuve-d'Ascq.

Calculez votre taxe d'aménagement à Villeneuve-d'Ascq

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Villeneuve-d'Ascq

Taux départemental

1.45%

Nord

Taux régional

Hauts-de-France

Taux global : 6.45% (5.0% + 1.45% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Villeneuve-d'Ascq applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Villeneuve-d'Ascq

62 067

Habitants

28 km²

Superficie

2253.0

Hab./km²

59009

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Villeneuve-d'Ascq ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (6.45% à Villeneuve-d'Ascq), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 60 m² à Villeneuve-d'Ascq :

Base d'imposition : 60 m² × 910 € = 54 600 €
Taxe d'aménagement : 54 600 € × 6.45% = 3 522 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Villeneuve-d'Ascq

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Villeneuve-d'Ascq
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Villeneuve-d'Ascq, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Villeneuve-d'Ascq et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Villeneuve-d'Ascq :

Dispenses et exonérations à Villeneuve-d'Ascq

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Villeneuve-d'Ascq

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Villeneuve-d'Ascq

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Villeneuve-d'Ascq ? Cette taxe est due si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Villeneuve-d'Ascq

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous donne une estimation fiable.

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L'installation d'un bassin sur le territoire de Villeneuve-d'Ascq est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Villeneuve-d'Ascq

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Villeneuve-d'Ascq et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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