Taxe d'urbanisme Petite-Rosselle (57537) — Barème 2026
Grand Est · Moselle
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Petite-Rosselle.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Petite-Rosselle
Taux départemental
1.0%
Moselle
Taux régional
0%
Grand Est
Taux global : 4% (3.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal en vigueur à Petite-Rosselle est de 3%, une valeur qui se place dans la moyenne du département.
N'oubliez pas de faire une simulation pour déterminer le montant dû.
La commune de Petite-Rosselle
6 216
Habitants
5 km²
Superficie
1224.0
Hab./km²
57537
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Petite-Rosselle ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (4% à Petite-Rosselle), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 45 m² sur la commune de Petite-Rosselle :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 4% = 1 638 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Petite-Rosselle
Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Petite-Rosselle
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Petite-Rosselle, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Petite-Rosselle et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Petite-Rosselle :
Construire une véranda à Petite-Rosselle
L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. À Petite-Rosselle, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Petite-Rosselle
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Petite-Rosselle
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Petite-Rosselle
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Petite-Rosselle ? Cette taxe est exigible si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Petite-Rosselle
La construction d'une piscine à Petite-Rosselle donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Petite-Rosselle
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Petite-Rosselle et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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