Taxe d'urbanisme à Mont-Saint-Martin (54382) — Barème 2026
Meurthe-et-Moselle · Grand Est
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Mont-Saint-Martin.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Mont-Saint-Martin
Taux départemental
2.5%
Meurthe-et-Moselle
Taux régional
0%
Grand Est
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Mont-Saint-Martin applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Mont-Saint-Martin
9 202
Habitants
9 km²
Superficie
1049.0
Hab./km²
54382
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mont-Saint-Martin ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (7.5% à Mont-Saint-Martin), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 42 m² sur la commune de Mont-Saint-Martin :
- Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
- Taxe d'aménagement : 38 220 € × 7.5% = 2 867 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Mont-Saint-Martin
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Mont-Saint-Martin. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mont-Saint-Martin
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mont-Saint-Martin, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Mont-Saint-Martin et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mont-Saint-Martin :
Piscine et taxe d'aménagement à Mont-Saint-Martin
L'installation d'un bassin à Mont-Saint-Martin est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Mont-Saint-Martin
La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Mont-Saint-Martin, le calcul varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Mont-Saint-Martin
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Mont-Saint-Martin ? Cette taxe est exigible si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Mont-Saint-Martin
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Mont-Saint-Martin
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Mont-Saint-Martin
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mont-Saint-Martin et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Mont-Saint-Martin dans Meurthe-et-Moselle
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