Fiscalité de l'aménagement à Villeneuve-sur-Lot (47323) — Barème 2026

Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Villeneuve-sur-Lot

Taux communal 2.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

2.5%

Villeneuve-sur-Lot

Taux départemental

2.5%

Lot-et-Garonne

Taux régional

0%

Nouvelle-Aquitaine

Taux global : 5% (2.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Villeneuve-sur-Lot se montre très favorable pour les porteurs de projets immobiliers.

Profitez de ce taux avantageux en déposant votre permis en toute sérénité.

La commune de Villeneuve-sur-Lot

21 629

Habitants

81 km²

Superficie

266.0

Hab./km²

47323

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Villeneuve-sur-Lot ?

Cet impôt local est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (5% à Villeneuve-sur-Lot), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 50 m² à Villeneuve-sur-Lot :

  • Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
  • Taxe d'aménagement : 45 500 € × 5% = 2 275 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Villeneuve-sur-Lot

Le taux communal affiché (2.5%) représente le taux standard voté par la commune de Villeneuve-sur-Lot. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Villeneuve-sur-Lot
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Villeneuve-sur-Lot, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Villeneuve-sur-Lot et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Villeneuve-sur-Lot :

Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Villeneuve-sur-Lot

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Villeneuve-sur-Lot ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Ne pas payer la taxe à Villeneuve-sur-Lot

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Villeneuve-sur-Lot

L'installation d'un bassin à Villeneuve-sur-Lot est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Villeneuve-sur-Lot

Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire une véranda à Villeneuve-sur-Lot

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Villeneuve-sur-Lot

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Villeneuve-sur-Lot et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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