Taxe d'aménagement à Orvault (44114) — Tarifs 2026
Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Orvault
Taux départemental
2.5%
Loire-Atlantique
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Orvault applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Orvault
27 872
Habitants
28 km²
Superficie
1003.0
Hab./km²
44114
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Orvault ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (7.5% à Orvault), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 32 m² sur le territoire de Orvault :
- Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
- Taxe d'aménagement : 29 120 € × 7.5% = 2 184 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Orvault
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Orvault. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Orvault
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Orvault, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Orvault et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Orvault :
Taxe d'aménagement pour une piscine à Orvault
L'installation d'un bassin à Orvault est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Orvault
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. À Orvault, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Orvault
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Orvault
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Orvault ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Orvault
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Orvault
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Orvault et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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