Fiscalité de l'aménagement à Le Controis-en-Sologne (41059) — Barème 2026
Loir-et-Cher · Centre-Val de Loire
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Le Controis-en-Sologne.
Taux communal 1.1% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
1.1%
Le Controis-en-Sologne
Taux départemental
2.5%
Loir-et-Cher
Taux régional
0%
Centre-Val de Loire
Taux global : 3.6% (1.1% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
la collectivité se montre très favorable pour les nouveaux aménagements.
Tirez parti de ce contexte favorable en lançant votre projet dans les meilleures conditions.
La commune de Le Controis-en-Sologne
6 719
Habitants
36 km²
Superficie
187.0
Hab./km²
41059
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Controis-en-Sologne ?
Cet impôt local est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (3.6% à Le Controis-en-Sologne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 60 m² sur la commune de Le Controis-en-Sologne :
- Base d'imposition : 60 m² × 910 € = 54 600 €
- Taxe d'aménagement : 54 600 € × 3.6% = 1 966 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Le Controis-en-Sologne
Le taux communal affiché (1.1%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Controis-en-Sologne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Controis-en-Sologne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Le Controis-en-Sologne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Controis-en-Sologne :
Taxe d'aménagement pour une piscine à Le Controis-en-Sologne
La construction d'une piscine à Le Controis-en-Sologne donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Le Controis-en-Sologne
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Le Controis-en-Sologne
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Le Controis-en-Sologne
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Le Controis-en-Sologne ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Le Controis-en-Sologne
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Controis-en-Sologne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Controis-en-Sologne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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