Fiscalité de l'aménagement à La Tour-du-Pin (38509) — Tarifs 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Isère
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de La Tour-du-Pin.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
La Tour-du-Pin
Taux départemental
2.5%
Isère
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de La Tour-du-Pin
8 138
Habitants
5 km²
Superficie
1710.0
Hab./km²
38509
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Tour-du-Pin ?
La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (7.5% à La Tour-du-Pin), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 18 m² à La Tour-du-Pin :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 7.5% = 1 229 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à La Tour-du-Pin
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de La Tour-du-Pin. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Tour-du-Pin
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Tour-du-Pin, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à La Tour-du-Pin et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Tour-du-Pin :
Exonérations de la taxe d'aménagement à La Tour-du-Pin
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à La Tour-du-Pin
La création d'une piscine à La Tour-du-Pin est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur La Tour-du-Pin
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à La Tour-du-Pin ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à La Tour-du-Pin
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à La Tour-du-Pin
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à La Tour-du-Pin
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Tour-du-Pin et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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