Taxe d'aménagement Montbonnot-Saint-Martin (38249) — Barème 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Isère

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Montbonnot-Saint-Martin

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Montbonnot-Saint-Martin

Taux départemental

2.5%

Isère

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Montbonnot-Saint-Martin applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les abattements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Montbonnot-Saint-Martin

5 495

Habitants

7 km²

Superficie

833.0

Hab./km²

38249

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Montbonnot-Saint-Martin ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (7.5% à Montbonnot-Saint-Martin), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 38 m² sur la commune de Montbonnot-Saint-Martin :

Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
Taxe d'aménagement : 34 580 € × 7.5% = 2 594 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Montbonnot-Saint-Martin

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Montbonnot-Saint-Martin
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Montbonnot-Saint-Martin, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Montbonnot-Saint-Martin et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Montbonnot-Saint-Martin :

Dispenses et exonérations sur Montbonnot-Saint-Martin

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

Simuler ma taxe

Abri voiture sur Montbonnot-Saint-Martin

Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Simuler ma taxe

Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Montbonnot-Saint-Martin

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Montbonnot-Saint-Martin ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

Simuler ma taxe

Construire une piscine sur Montbonnot-Saint-Martin

La construction d'une piscine sur le territoire de Montbonnot-Saint-Martin est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

Simuler ma taxe

Véranda et taxe d'aménagement sur Montbonnot-Saint-Martin

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.

Simuler ma taxe

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Montbonnot-Saint-Martin

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Montbonnot-Saint-Martin et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de Montbonnot-Saint-Martin dans Isère

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Montbonnot-Saint-Martin. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.