Taxe d'aménagement Moirans (38239) — Taux 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Isère

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Moirans

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Moirans

Taux départemental

2.5%

Isère

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Moirans applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Moirans

7 565

Habitants

20 km²

Superficie

378.0

Hab./km²

38239

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Moirans ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Moirans), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 28 m² à Moirans :

Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
Taxe d'aménagement : 25 480 € × 7.5% = 1 911 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Moirans

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Moirans
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Moirans, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Moirans et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Moirans :

Construire un abri de jardin à Moirans

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Moirans ? Cette taxe est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Moirans

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Construire une piscine sur Moirans

L'installation d'un bassin sur le territoire de Moirans est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Dispenses et exonérations sur Moirans

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Moirans

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. À Moirans, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Moirans

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Moirans et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Moirans. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.