Fiscalité de l'aménagement à Fontaine (38169) — Tarifs 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Isère
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Fontaine
Taux départemental
2.5%
Isère
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Fontaine
22 891
Habitants
7 km²
Superficie
3422.0
Hab./km²
38169
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fontaine ?
Cet impôt local se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (7.5% à Fontaine), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 30 m² sur le territoire de Fontaine :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 7.5% = 2 048 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Fontaine
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Fontaine. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fontaine
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fontaine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fontaine et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fontaine :
Exonérations de la taxe d'aménagement à Fontaine
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Fontaine
La construction d'une piscine sur le territoire de Fontaine est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Fontaine
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Fontaine ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Fontaine
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Fontaine
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Fontaine
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fontaine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Ressources complémentaires
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