Fiscalité de l'aménagement à Pacé (35210) — Barème 2026

Bretagne · Ille-et-Vilaine

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Pacé

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Pacé

Taux départemental

1.85%

Ille-et-Vilaine

Taux régional

Bretagne

Taux global : 6.85% (5.0% + 1.85% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Pacé

11 918

Habitants

35 km²

Superficie

340.0

Hab./km²

35210

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Pacé ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (6.85% à Pacé), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 35 m² sur le territoire de Pacé :

Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
Taxe d'aménagement : 31 850 € × 6.85% = 2 182 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Pacé

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Pacé
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Pacé, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Pacé et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Pacé :

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Pacé

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Pacé ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Pacé

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Abri voiture sur Pacé

Un carport est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Pacé

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

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Construire une piscine à Pacé

La création d'une piscine sur le territoire de Pacé est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Pacé

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Pacé et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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