Taxe d'aménagement Cesson-Sévigné (35051) — Tarifs 2026
Bretagne · Ille-et-Vilaine
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Cesson-Sévigné.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Cesson-Sévigné
Taux départemental
1.85%
Ille-et-Vilaine
Taux régional
0%
Bretagne
Taux global : 6.85% (5.0% + 1.85% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Cesson-Sévigné applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute du département.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Cesson-Sévigné
17 716
Habitants
32 km²
Superficie
552.0
Hab./km²
35051
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Cesson-Sévigné ?
La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux total (6.85% à Cesson-Sévigné), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 55 m² sur la commune de Cesson-Sévigné :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 6.85% = 3 428 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Cesson-Sévigné
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Cesson-Sévigné. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Cesson-Sévigné
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Cesson-Sévigné, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Cesson-Sévigné et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Cesson-Sévigné :
Véranda et taxe d'aménagement sur Cesson-Sévigné
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Cesson-Sévigné, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Cesson-Sévigné
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Cesson-Sévigné
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Cesson-Sévigné ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Cesson-Sévigné
L'installation d'un bassin à Cesson-Sévigné donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Cesson-Sévigné
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Cesson-Sévigné
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Cesson-Sévigné et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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