Taxe d'aménagement Merville (31341) — Taux 2026
Haute-Garonne · Occitanie
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Merville
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Merville applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Merville
6 440
Habitants
31 km²
Superficie
208.0
Hab./km²
31341
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Merville ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (7.5% à Merville), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 55 m² sur le territoire de Merville :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 7.5% = 3 754 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Merville
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Merville. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Merville
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Merville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Merville et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Merville :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Merville
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Merville
La construction d'une piscine à Merville est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Merville
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Merville ? La taxe d'aménagement est due si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Merville
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Merville
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Merville
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Merville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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