Taxe d'aménagement Saint-Privat-des-Vieux (30294) — Barème 2026
Occitanie · Gard
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Privat-des-Vieux
Taux départemental
1.3%
Gard
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Saint-Privat-des-Vieux applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Saint-Privat-des-Vieux
5 482
Habitants
16 km²
Superficie
348.0
Hab./km²
30294
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Privat-des-Vieux ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (6.3% à Saint-Privat-des-Vieux), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 45 m² sur la commune de Saint-Privat-des-Vieux :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 6.3% = 2 580 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Privat-des-Vieux
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Privat-des-Vieux
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Privat-des-Vieux, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Privat-des-Vieux et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Privat-des-Vieux :
Construire une véranda à Saint-Privat-des-Vieux
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Saint-Privat-des-Vieux
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Saint-Privat-des-Vieux
L'installation d'un bassin sur le territoire de Saint-Privat-des-Vieux est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Saint-Privat-des-Vieux
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Saint-Privat-des-Vieux
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Privat-des-Vieux ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Privat-des-Vieux
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Privat-des-Vieux et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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