Taxe d'aménagement à Saint-Marcel-lès-Valence (26313) — Barème 2026
Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Marcel-lès-Valence.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Marcel-lès-Valence
Taux départemental
1.8%
Drôme
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 6.8% (5.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Saint-Marcel-lès-Valence applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Saint-Marcel-lès-Valence
6 252
Habitants
15 km²
Superficie
419.0
Hab./km²
26313
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Marcel-lès-Valence ?
Cet impôt local se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (6.8% à Saint-Marcel-lès-Valence), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 25 m² sur la commune de Saint-Marcel-lès-Valence :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 6.8% = 1 547 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Marcel-lès-Valence
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Saint-Marcel-lès-Valence. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Marcel-lès-Valence
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Marcel-lès-Valence, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Marcel-lès-Valence et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Marcel-lès-Valence :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Saint-Marcel-lès-Valence
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Marcel-lès-Valence ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Saint-Marcel-lès-Valence
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La création d'une piscine sur le territoire de Saint-Marcel-lès-Valence donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
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Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Marcel-lès-Valence
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Marcel-lès-Valence et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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