Fiscalité de l'aménagement à Romans-sur-Isère (26281) — Taux 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Drôme
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Romans-sur-Isère.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Romans-sur-Isère
Taux départemental
1.8%
Drôme
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 6.8% (5.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Romans-sur-Isère
32 911
Habitants
33 km²
Superficie
985.0
Hab./km²
26281
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Romans-sur-Isère ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (6.8% à Romans-sur-Isère), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 38 m² à Romans-sur-Isère :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 6.8% = 2 351 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Romans-sur-Isère
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Romans-sur-Isère. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Romans-sur-Isère
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Romans-sur-Isère, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Romans-sur-Isère et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Romans-sur-Isère :
Construire une véranda sur Romans-sur-Isère
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Romans-sur-Isère
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Romans-sur-Isère ? Cette taxe est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Romans-sur-Isère
L'installation d'un bassin sur le territoire de Romans-sur-Isère est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Romans-sur-Isère
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Romans-sur-Isère
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Romans-sur-Isère
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Romans-sur-Isère et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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