Fiscalité de l'aménagement Villers-le-Lac (25321) — Tarifs 2026

Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Villers-le-Lac

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Villers-le-Lac

Taux départemental

1.0%

Doubs

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 6% (5.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Villers-le-Lac

5 228

Habitants

30 km²

Superficie

173.0

Hab./km²

25321

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Villers-le-Lac ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (6% à Villers-le-Lac), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 55 m² sur le territoire de Villers-le-Lac :

Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
Taxe d'aménagement : 50 050 € × 6% = 3 003 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Villers-le-Lac

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Villers-le-Lac. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Villers-le-Lac
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Villers-le-Lac, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Villers-le-Lac et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Villers-le-Lac :

Construire une véranda sur Villers-le-Lac

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Villers-le-Lac, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Villers-le-Lac

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Villers-le-Lac ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Villers-le-Lac

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Villers-le-Lac

L'installation d'un bassin à Villers-le-Lac donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Abri voiture à Villers-le-Lac

Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Villers-le-Lac

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Villers-le-Lac et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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