Fiscalité de l'aménagement Binic-Étables-sur-Mer (22055) — Taux 2026

Côtes-d'Armor · Bretagne

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Binic-Étables-sur-Mer.

Calculez votre taxe d'aménagement à Binic-Étables-sur-Mer

Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Binic-Étables-sur-Mer

Taux départemental

2.5%

Côtes-d'Armor

Taux régional

Bretagne

Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal pratiqué à Binic-Étables-sur-Mer est de 3%, un niveau qui se trouve dans la moyenne des collectivités du secteur.

Pensez à faire une simulation pour déterminer le coût de votre projet.

La commune de Binic-Étables-sur-Mer

6 881

Habitants

9 km²

Superficie

739.0

Hab./km²

22055

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Binic-Étables-sur-Mer ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (5.5% à Binic-Étables-sur-Mer), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 22 m² à Binic-Étables-sur-Mer :

Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
Taxe d'aménagement : 20 020 € × 5.5% = 1 101 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Binic-Étables-sur-Mer

Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Binic-Étables-sur-Mer
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Binic-Étables-sur-Mer, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Binic-Étables-sur-Mer et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Binic-Étables-sur-Mer :

Taxe d'aménagement pour un carport sur Binic-Étables-sur-Mer

Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Binic-Étables-sur-Mer

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Binic-Étables-sur-Mer

La création d'une piscine sur le territoire de Binic-Étables-sur-Mer est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire une véranda à Binic-Étables-sur-Mer

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne le montant exact.

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Construire un abri de jardin à Binic-Étables-sur-Mer

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Binic-Étables-sur-Mer ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Binic-Étables-sur-Mer

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Binic-Étables-sur-Mer et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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