Taxe d'urbanisme à Dompierre-sur-Mer (17142) — Taux 2026

Nouvelle-Aquitaine · Charente-Maritime

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Dompierre-sur-Mer

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Dompierre-sur-Mer

Taux départemental

2.5%

Charente-Maritime

Taux régional

Nouvelle-Aquitaine

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Dompierre-sur-Mer applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Dompierre-sur-Mer

5 961

Habitants

18 km²

Superficie

323.0

Hab./km²

17142

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Dompierre-sur-Mer ?

La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (7.5% à Dompierre-sur-Mer), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple un agrandissement de 22 m² à Dompierre-sur-Mer :

Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
Taxe d'aménagement : 20 020 € × 7.5% = 1 502 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Dompierre-sur-Mer

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Dompierre-sur-Mer. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Dompierre-sur-Mer
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Dompierre-sur-Mer, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Dompierre-sur-Mer et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Dompierre-sur-Mer :

Dispenses et exonérations sur Dompierre-sur-Mer

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Dompierre-sur-Mer

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Dompierre-sur-Mer ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Dompierre-sur-Mer

La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Dompierre-sur-Mer, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.

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Carport et taxe d'aménagement à Dompierre-sur-Mer

Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Dompierre-sur-Mer

L'installation d'un bassin sur le territoire de Dompierre-sur-Mer est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Dompierre-sur-Mer

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Dompierre-sur-Mer et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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