Taxe d'urbanisme à Septèmes-les-Vallons (13106) — Barème 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Septèmes-les-Vallons
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Septèmes-les-Vallons applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Septèmes-les-Vallons
11 734
Habitants
18 km²
Superficie
661.0
Hab./km²
13106
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Septèmes-les-Vallons ?
Cet impôt local se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (6.55% à Septèmes-les-Vallons), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 35 m² sur le territoire de Septèmes-les-Vallons :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 6.55% = 2 086 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Septèmes-les-Vallons
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Septèmes-les-Vallons
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Septèmes-les-Vallons, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Septèmes-les-Vallons et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Septèmes-les-Vallons :
Ne pas payer la taxe sur Septèmes-les-Vallons
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Septèmes-les-Vallons
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Septèmes-les-Vallons, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Septèmes-les-Vallons
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Septèmes-les-Vallons ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Septèmes-les-Vallons
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Septèmes-les-Vallons
La création d'une piscine à Septèmes-les-Vallons donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Septèmes-les-Vallons
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Septèmes-les-Vallons et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Septèmes-les-Vallons dans Bouches-du-Rhône
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