Fiscalité de l'aménagement Sausset-les-Pins (13104) — Tarifs 2026
Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Sausset-les-Pins.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Sausset-les-Pins
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Sausset-les-Pins
7 563
Habitants
12 km²
Superficie
615.0
Hab./km²
13104
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sausset-les-Pins ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux total (6.55% à Sausset-les-Pins), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 22 m² sur le territoire de Sausset-les-Pins :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 6.55% = 1 311 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sausset-les-Pins
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Sausset-les-Pins. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sausset-les-Pins
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sausset-les-Pins, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sausset-les-Pins et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sausset-les-Pins :
Exonérations de la taxe d'aménagement à Sausset-les-Pins
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Sausset-les-Pins
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Sausset-les-Pins
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Sausset-les-Pins ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Sausset-les-Pins
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Sausset-les-Pins
La construction d'une piscine sur le territoire de Sausset-les-Pins est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sausset-les-Pins
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sausset-les-Pins et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Sausset-les-Pins dans Bouches-du-Rhône
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