Fiscalité de l'aménagement à Saint-Rémy-de-Provence (13100) — Tarifs 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Rémy-de-Provence
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de examiner les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Saint-Rémy-de-Provence
9 619
Habitants
90 km²
Superficie
107.0
Hab./km²
13100
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Rémy-de-Provence ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (6.55% à Saint-Rémy-de-Provence), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 35 m² à Saint-Rémy-de-Provence :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 6.55% = 2 086 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Rémy-de-Provence
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Saint-Rémy-de-Provence. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Rémy-de-Provence
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Rémy-de-Provence, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Rémy-de-Provence et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Rémy-de-Provence :
Dispenses et exonérations sur Saint-Rémy-de-Provence
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Saint-Rémy-de-Provence
L'installation d'un bassin à Saint-Rémy-de-Provence est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Saint-Rémy-de-Provence
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Saint-Rémy-de-Provence
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Rémy-de-Provence ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Saint-Rémy-de-Provence
Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Rémy-de-Provence
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Rémy-de-Provence et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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