Taxe d'aménagement à Plan-de-Cuques (13075) — Barème 2026
Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Plan-de-Cuques.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Plan-de-Cuques
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Plan-de-Cuques applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Plan-de-Cuques
11 396
Habitants
9 km²
Superficie
1339.0
Hab./km²
13075
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Plan-de-Cuques ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (6.55% à Plan-de-Cuques), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 55 m² à Plan-de-Cuques :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 6.55% = 3 278 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Plan-de-Cuques
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Plan-de-Cuques. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Plan-de-Cuques
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Plan-de-Cuques, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Plan-de-Cuques et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Plan-de-Cuques :
Taxe d'aménagement pour une véranda à Plan-de-Cuques
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Plan-de-Cuques
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Plan-de-Cuques ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Plan-de-Cuques
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeAbri voiture à Plan-de-Cuques
Un abri de voiture peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Plan-de-Cuques
La création d'une piscine sur le territoire de Plan-de-Cuques est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Plan-de-Cuques
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Plan-de-Cuques et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Plan-de-Cuques dans Bouches-du-Rhône
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