Fiscalité de l'aménagement à Pélissanne (13069) — Tarifs 2026

Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Pélissanne

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Pélissanne

Taux départemental

1.55%

Bouches-du-Rhône

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute du département.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Pélissanne

10 554

Habitants

19 km²

Superficie

551.0

Hab./km²

13069

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Pélissanne ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (6.55% à Pélissanne), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 30 m² sur la commune de Pélissanne :

  • Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
  • Taxe d'aménagement : 27 300 € × 6.55% = 1 788 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Pélissanne

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Pélissanne
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Pélissanne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Pélissanne et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Pélissanne :

Ne pas payer la taxe sur Pélissanne

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Abri voiture à Pélissanne

Un abri de voiture peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Pélissanne

L'installation d'un bassin à Pélissanne est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Pélissanne

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Pélissanne ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Pélissanne

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Pélissanne

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Pélissanne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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