Fiscalité de l'aménagement à Gignac-la-Nerthe (13043) — Barème 2026

Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Gignac-la-Nerthe.

Calculez votre taxe d'aménagement à Gignac-la-Nerthe

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Gignac-la-Nerthe

Taux départemental

1.55%

Bouches-du-Rhône

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Gignac-la-Nerthe

10 083

Habitants

9 km²

Superficie

1175.0

Hab./km²

13043

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Gignac-la-Nerthe ?

Cet impôt local se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (6.55% à Gignac-la-Nerthe), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 35 m² à Gignac-la-Nerthe :

  • Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
  • Taxe d'aménagement : 31 850 € × 6.55% = 2 086 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Gignac-la-Nerthe

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Gignac-la-Nerthe. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Gignac-la-Nerthe
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Gignac-la-Nerthe, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Gignac-la-Nerthe et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Gignac-la-Nerthe :

Véranda et taxe d'aménagement à Gignac-la-Nerthe

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Gignac-la-Nerthe, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Gignac-la-Nerthe

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Gignac-la-Nerthe ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Gignac-la-Nerthe

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Gignac-la-Nerthe

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Piscine et taxe d'aménagement à Gignac-la-Nerthe

L'installation d'un bassin sur le territoire de Gignac-la-Nerthe est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Gignac-la-Nerthe

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Gignac-la-Nerthe et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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