Fiscalité de l'aménagement Cuges-les-Pins (13030) — Tarifs 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Cuges-les-Pins
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Cuges-les-Pins
5 662
Habitants
40 km²
Superficie
143.0
Hab./km²
13030
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Cuges-les-Pins ?
La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (6.55% à Cuges-les-Pins), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 40 m² sur le territoire de Cuges-les-Pins :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 6.55% = 2 384 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Cuges-les-Pins
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Cuges-les-Pins. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Cuges-les-Pins
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Cuges-les-Pins, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Cuges-les-Pins et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Cuges-les-Pins :
Exonérations de la taxe d'aménagement à Cuges-les-Pins
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeAbri voiture à Cuges-les-Pins
Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Cuges-les-Pins
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Cuges-les-Pins
L'installation d'un bassin à Cuges-les-Pins est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Cuges-les-Pins
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Cuges-les-Pins ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Cuges-les-Pins
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Cuges-les-Pins et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Cuges-les-Pins dans Bouches-du-Rhône
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