Fiscalité de l'aménagement à La Ciotat (13028) — Barème 2026

Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à La Ciotat

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

La Ciotat

Taux départemental

1.55%

Bouches-du-Rhône

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de La Ciotat

36 987

Habitants

32 km²

Superficie

1147.0

Hab./km²

13028

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Ciotat ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (6.55% à La Ciotat), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 50 m² sur le territoire de La Ciotat :

  • Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
  • Taxe d'aménagement : 45 500 € × 6.55% = 2 980 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à La Ciotat

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de La Ciotat. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Ciotat
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Ciotat, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à La Ciotat et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Ciotat :

Carport et taxe d'aménagement à La Ciotat

Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur La Ciotat

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Construire une piscine à La Ciotat

La construction d'une piscine sur le territoire de La Ciotat est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à La Ciotat

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à La Ciotat ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Construire une véranda sur La Ciotat

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à La Ciotat

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Ciotat et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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