Fiscalité de l'aménagement à La Bouilladisse (13016) — Tarifs 2026

Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de La Bouilladisse.

Calculez votre taxe d'aménagement à La Bouilladisse

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

La Bouilladisse

Taux départemental

1.55%

Bouches-du-Rhône

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de La Bouilladisse

6 341

Habitants

13 km²

Superficie

498.0

Hab./km²

13016

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Bouilladisse ?

La taxe d'aménagement se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on utilise le taux global (6.55% à La Bouilladisse), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 45 m² sur la commune de La Bouilladisse :

  • Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
  • Taxe d'aménagement : 40 950 € × 6.55% = 2 682 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à La Bouilladisse

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Bouilladisse
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Bouilladisse, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à La Bouilladisse et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Bouilladisse :

Taxe d'aménagement pour une véranda sur La Bouilladisse

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À La Bouilladisse, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.

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Construire un abri de jardin sur La Bouilladisse

Vous projetez d'installer un abri de jardin à La Bouilladisse ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur La Bouilladisse

L'installation d'un bassin sur le territoire de La Bouilladisse est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Dispenses et exonérations à La Bouilladisse

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Taxe d'aménagement pour un carport à La Bouilladisse

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à La Bouilladisse

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Bouilladisse et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Ressources complémentaires

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