Fiscalité de l'aménagement Villefranche-de-Rouergue (12300) — Tarifs 2026
Occitanie · Aveyron
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Villefranche-de-Rouergue.
Taux communal 1.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
1.5%
Villefranche-de-Rouergue
Taux départemental
1.5%
Aveyron
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 3% (1.5% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
la commune fait preuve de modération pour les porteurs de projets immobiliers.
Bénéficiez de cette fiscalité modérée en entamant vos travaux avec une charge fiscale réduite.
La commune de Villefranche-de-Rouergue
11 720
Habitants
46 km²
Superficie
256.0
Hab./km²
12300
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Villefranche-de-Rouergue ?
La taxe d'aménagement se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (3% à Villefranche-de-Rouergue), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 30 m² sur le territoire de Villefranche-de-Rouergue :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 3% = 819 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Villefranche-de-Rouergue
Le taux communal affiché (1.5%) est le taux général voté par la commune de Villefranche-de-Rouergue. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Villefranche-de-Rouergue
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Villefranche-de-Rouergue, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Villefranche-de-Rouergue et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Villefranche-de-Rouergue :
Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Villefranche-de-Rouergue
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Villefranche-de-Rouergue ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Villefranche-de-Rouergue
L'installation d'un bassin sur le territoire de Villefranche-de-Rouergue est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Villefranche-de-Rouergue
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Villefranche-de-Rouergue, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Villefranche-de-Rouergue
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeAbri voiture à Villefranche-de-Rouergue
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Villefranche-de-Rouergue
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Villefranche-de-Rouergue et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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