Taxe d'urbanisme Le Teil (07319) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Ardèche
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Le Teil.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Le Teil
Taux départemental
1.6%
Ardèche
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le Teil applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute du département.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Le Teil
8 901
Habitants
27 km²
Superficie
334.0
Hab./km²
07319
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Teil ?
Cet impôt local est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (6.6% à Le Teil), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 25 m² sur le territoire de Le Teil :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 6.6% = 1 502 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Le Teil
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Teil
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Teil, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Le Teil et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Teil :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Le Teil
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Le Teil
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Le Teil
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Le Teil ? La taxe d'aménagement est due si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Le Teil
L'installation d'un bassin sur le territoire de Le Teil est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Le Teil
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. À Le Teil, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Teil
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Teil et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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