Taxe d'aménagement Bourg-Saint-Andéol (07042) — Tarifs 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Ardèche
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bourg-Saint-Andéol
Taux départemental
1.6%
Ardèche
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Bourg-Saint-Andéol applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Bourg-Saint-Andéol
7 352
Habitants
43 km²
Superficie
172.0
Hab./km²
07042
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bourg-Saint-Andéol ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (6.6% à Bourg-Saint-Andéol), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 48 m² sur le territoire de Bourg-Saint-Andéol :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 6.6% = 2 883 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bourg-Saint-Andéol
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bourg-Saint-Andéol
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bourg-Saint-Andéol, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bourg-Saint-Andéol et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bourg-Saint-Andéol :
Construire une véranda à Bourg-Saint-Andéol
L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. À Bourg-Saint-Andéol, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Bourg-Saint-Andéol
Un carport est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Bourg-Saint-Andéol
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Bourg-Saint-Andéol
La création d'une piscine à Bourg-Saint-Andéol donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Bourg-Saint-Andéol
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Bourg-Saint-Andéol ? Cette taxe s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bourg-Saint-Andéol
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bourg-Saint-Andéol et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Bourg-Saint-Andéol dans Ardèche
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